Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne « La trousse de Sobelle » – www.sobelle06.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ressources éducatives numériques au format PDF (ci‑après « les Produits ») proposées par Sandrine BROU via le site internet www.sobelle06.com (ci‑après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2. Vendeur et informations légales
Les Produits sont vendus par :
Sandrine BROU, personne physique,
Adresse : 885 chemin de la Sine, 06640 Vence, France.
Adresse e‑mail : sobelle06@gmail.com
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont des ressources numériques destinées principalement aux enseignants de l’école primaire et professionnels de l’éducation, sous forme de fichiers PDF téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles des Produits (contenu, niveau scolaire, objectif pédagogique, format numérique) sont présentées sur les pages dédiées du Site. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les visuels et exemples sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison n’est appliqué, les Produits étant des contenus numériques téléchargeables.
5. Commande
5.1 Création de compte
La commande peut nécessiter la création d’un compte client sur le Site, permettant notamment d’accéder à l’historique des commandes et aux liens de téléchargement des Produits. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5.2 Processus de commande
Pour passer commande, l’acheteur doit :
-
Sélectionner le ou les Produits souhaités et les ajouter au panier.
-
Vérifier le contenu du panier et corriger, le cas échéant, les erreurs.
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Renseigner les informations nécessaires à la facturation (et le cas échéant au compte client).
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Choisir le mode de paiement parmi ceux proposés.
-
Lire et accepter les présentes CGV.
-
Confirmer la commande et procéder au paiement sécurisé.
La validation finale de la commande par l’acheteur vaut acceptation du contenu et du prix de la commande, ainsi que des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement des Produits s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants (selon disponibilité) :
-
Carte bancaire
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PayPal
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Apple Pay
-
Google Pay
Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de services de paiement sécurisés (tels que Woopayment, PayPal, Apple Pay, Google Pay). Les données bancaires de l’acheteur ne sont pas stockées sur le Site.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et l’acheteur en est informé.
7. Livraison et mise à disposition des Produits
Les Produits vendus sur le Site sont des contenus numériques dématérialisés (fichiers PDF).
Après validation du paiement :
-
Un e‑mail de confirmation de commande est adressé à l’acheteur avec un lien de téléchargement du ou des Produits achetés.
-
Les Produits sont également accessibles depuis le compte client de l’acheteur, via l’historique des commandes, lorsque cette fonctionnalité est prévue.
La mise à disposition est, en principe, immédiate après validation du paiement. Toutefois, un léger délai technique peut intervenir (traitement de la commande, envoi de l’e‑mail, etc.).
L’acheteur est responsable de vérifier la bonne réception de l’e‑mail (notamment dans les dossiers de type “spam” ou “courriers indésirables”).
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sur support immatériel, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
-
L’exécution de la fourniture a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur.
-
L’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande et en procédant au paiement pour un Produit numérique téléchargeable immédiatement, l’acheteur reconnaît :
-
Que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation de la commande.
-
Qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation après le téléchargement ou la mise à disposition du Produit.
9. Problèmes de téléchargement ou accès
En cas de difficulté de téléchargement ou d’accès aux Produits (lien invalide, fichier non reçu, problème technique raisonnable), l’acheteur est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : sobelle06@gmail.com, en précisant ses coordonnées, la date et la référence de la commande.
Le vendeur s’efforcera de fournir une solution dans les meilleurs délais (renvoi des liens de téléchargement, assistance technique raisonnable, etc.).
10. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Les Produits vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de Sandrine BROU ou de leurs auteurs respectifs.
L’achat d’un Produit confère à l’acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour ses besoins professionnels ou personnels dans le cadre pédagogique prévu (ex : utilisation en classe, préparation de séances, etc.).
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits :
-
De reproduire, diffuser, transmettre, revendre ou mettre à disposition les Produits, en tout ou partie, à des tiers (collègues, amis, plateformes de partage, etc.).
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De publier les Produits ou extraits significatifs sur internet (blogs, réseaux sociaux, espaces de partage de fichiers…).
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De modifier les fichiers dans le but de retirer les mentions d’auteur ou d’en faire un usage contraire aux droits d’auteur.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
11. Responsabilité
Le vendeur s’engage à apporter un soin particulier à la rédaction et à la conception des ressources éducatives proposées. Toutefois :
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L’acheteur reste responsable de l’usage qu’il fait des Produits, notamment de leur adaptation à son public et à son contexte pédagogique.
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Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus.
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La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne serveur, problème de connexion internet de l’acheteur, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Dans le cadre du passage des commandes, de la gestion des comptes clients et de l’envoi de newsletters, des données personnelles sont collectées et traitées.
Les modalités de ce traitement, les finalités et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’acheteur est invité à la consulter attentivement.
13. Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (panne générale, catastrophe naturelle, grève générale, panne des réseaux, etc.).
14. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, notamment pour prendre en compte une évolution législative, réglementaire ou fonctionnelle du Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en bas de la page.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 16/02/2026